Politique de confidentialité

Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente Politique de confidentialité sont régis par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »), ainsi que la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa rédaction consolidée (ci-après ensemble désignés la « Législation données personnelles »).

Les termes « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») et « traitement » de Données ont le sens défini par la Législation données personnelles.

1. Responsable des traitements

2. À qui s’adresse notre Politique de confidentialité ?

2.1. Notre Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs du site www.melgad.fr (ci-après désigné le « Site »). Elle décrit la manière dont les données que vous renseignez dans le formulaire de contact sont traitées.

Le site ne dépose aucun cookie ni traceur.

3. Catégories de Données traitées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être transmises :

• Nom
• Prénom
• E-mail
• Numéro de téléphone
• Société
• Message libre

Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur. Aucune autre donnée n’est collectée automatiquement.

4. Finalités de l’usage de vos Données et bases légales

Nous traitons vos Données pour les finalités et les bases légales suivantes :

5. Transfert de vos Données à des tiers

Les données transmises via le formulaire ne sont pas partagées avec des tiers. Elles sont uniquement reçues par e-mail à l’adresse pierrearnaud.sy@melgad.com.

6. Transfert de vos Données en dehors de l’Union européenne

Les données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

7. Durées de conservation de vos Données

Les données envoyées via le formulaire ne sont pas enregistrées sur le site. Elles sont simplement transmises par e-mail à l’adresse pierrearnaud.sy@melgad.com.

Ces e-mails sont conservés uniquement le temps nécessaire pour répondre à la demande, puis supprimés.

8. Sécurité de vos Données

Le site est accessible via une connexion sécurisée (HTTPS). Les messages transmis sont protégés contre l’accès non autorisé. L’accès à la boîte mail où sont reçues les demandes est limité aux personnes habilitées.

9. Vos droits

9.1. Les droits dont vous disposez

9.1.1. L’exercice du droit d’opposition

Conformément aux modalités de l’article 21, alinéa 1 du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux traitements de vos Données, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de l’intérêt légitime. Lorsque vous vous opposez aux traitements par nos soins de vos Données :

• pour des finalités publicitaires, vous pouvez vous y opposer sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande ;
• pour toutes autres finalités, vous devez alors nous indiquer le ou les motif(s) impérieux motivant votre demande d’exercice de droit d’opposition.

Votre opposition au(x) traitement(s) de vos Données vaut pour l’avenir. Sachez qu’il est possible que nous continuions à vous envoyer des sollicitations publicitaires après la réception de votre demande d’opposition. Ces envois sont temporaires, certains étant automatiquement programmés par avance. Néanmoins, cela ne signifie pas que nous ne mettons pas en œuvre votre droit d’opposition.

9.1.2. L’exercice du retrait du consentement

Conformément aux modalités de l’article 7, alinéa 3 du RGPD, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements de vos Données, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande. Si vous souhaitez vous désinscrire de nos communications par e-mail, il vous suffit de cliquer sur le champ « se désinscrire », en bas de page de chaque e-mail.

Le retrait de votre consentement au(x) traitement(s) de vos Données vaut pour l’avenir. Sachez qu’il est possible que nous continuions à vous envoyer des sollicitations après la réception de votre demande de retrait de votre consentement. Ces envois sont temporaires, certains étant automatiquement programmés par avance. Néanmoins, cela ne signifie pas que nous ne mettons pas en œuvre votre droit à retirer votre consentement.

9.1.3. Vos autres droits

Vous disposez également des droits suivants, sous réserve que les conditions légales de leur exercice propres à chacun de ces droits soient réunies :

Le droit d’accès
Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de :

• nous interroger sur la nature et les modalités des traitements de vos Données que nous effectuons ;
• obtenir une copie de vos Données que nous détenons.

Le droit de rectification
Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de corriger vos Données qui sont erronées ou de les compléter.

Le droit à l’effacement
Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données. Dans ce contexte, nous supprimons autant que possible les Données personnelles concernées. Néanmoins, sachez qu’une telle demande ne peut pas affecter notre droit de conserver vos données personnelles nécessaires :

• à satisfaire nos obligations contractuelles ou légales ;
• en cas de réclamation et/ou de litige relatif à votre demande.

En particulier, sous réserve de raisons tenant à votre situation particulière, nous ne pourrons procéder à l’effacement de vos Données que lorsqu’elles ne seront plus nécessaires au traitement de votre demande, soit deux (2) ans à compter de l’envoi de votre demande en question, sauf si le respect d’une obligation légale ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice impose une conservation plus longue.

Le droit à la limitation
Conformément à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données, dans l’un des cas suivants :

• lorsque vous contestez l’exactitude de ces Données ou que vous considérez que nous les traiterions en contrariété avec nos obligations, mais que vous ne souhaitez pas, dans l’immédiat, leur suppression ; dans l’un ou l’autre cas, nous devons suspendre le traitement de vos Données, le temps de procéder aux vérifications nécessaires ;
• lorsque nous n’avons plus besoin de ces Données mais que vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou/et défendre vos droits ; dans ce cas, nous devons conserver vos Données qui vous sont nécessaires.

Le droit à la portabilité
Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre choix vos Données, dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par ledit tiers.

Le sort de vos Données après votre décès
Conformément à l’article 85 I. de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de nous donner des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.

Le droit de saisir une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation devant la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes) ou toute autre autorité de contrôle compétente.

9.2. Les modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous transmettre votre demande par courriel, à l’adresse : pierrearnaud.sy@melgad.com.

Aucun paiement ne vous sera exigé pour l’exercice de vos droits, autres que les éventuels coûts d’envoi de vos demandes, sauf dans l’hypothèse de demandes répétitives et manifestement infondées.

Nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité. Ces données complémentaires seront supprimées une fois votre identité confirmée.

10. Modifications

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour, en particulier en application d’évolutions législatives ou du Site. La version de cette Politique publiée sur le Site est toujours celle actuellement en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement. Le cas échéant, nous informerons par courriel les utilisateurs du Site des modifications apportées si cela s’avère nécessaire.